J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18055

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 octobre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101305A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 octobre 2001, M. Emmanuel Bianchi, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Mulhouse.